Conditions Générales de Vente (CGV) — EFEMIG

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La société EFEMIG, spécialiste en produits de soudage, air comprimé et machines-outils d'atelier de maintenance, dont le siège social est situé à Bellignat (01100), Ain, France, exploite la boutique en ligne accessible à l'adresse https://efemig.fr.

Contact : contact@efemig.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par EFEMIG auprès de ses clients professionnels (B2B) et particuliers via le site https://efemig.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. EFEMIG se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, EFEMIG informera le client dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement ou un remboursement intégral.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est la TVA française en vigueur au moment de la commande. EFEMIG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre État membre de l'UE, la TVA peut ne pas être appliquée sous réserve de vérification.

Article 5 — Commande

Le client passe commande en ligne via le site https://efemig.fr. La commande est ferme et définitive après validation du paiement. EFEMIG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.

Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée par le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
Virement bancaire
Chèque (à l'ordre de EFEMIG)

Pour les clients professionnels ayant un compte ouvert, des conditions de paiement à 30 jours fin de mois peuvent être accordées sur demande et après validation du dossier client.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à la loi.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. EFEMIG utilise des transporteurs fiables (FedEx, Colissimo, etc.) pour l'acheminement des commandes.

Délais de livraison :

Livraison standard : 48 à 72 heures ouvrées
Retrait en magasin (Click & Collect) à Bellignat : disponible sous 24h

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande, sauf en cas de dépassement de 30 jours.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 8 — Réception et réclamations

À la réception de la commande, le client doit vérifier l'état des produits. En cas de dommage apparent ou de manquant, le client doit :

Émettre des réserves écrites et précises sur le bon de livraison du transporteur
Confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrés
Informer EFEMIG dans ce même délai à l'adresse contact@efemig.fr

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ni aux produits personnalisés, aux consommables ouverts ou aux produits dangereux (gaz industriels, etc.).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier EFEMIG par email à contact@efemig.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 — Garanties

Tous les produits vendus par EFEMIG bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Des garanties contractuelles accordées par les fabricants

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale ou d'une modification du produit.

Article 11 — Responsabilité

EFEMIG ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de EFEMIG est limitée au montant de la commande concernée. EFEMIG ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant EFEMIG à contact@efemig.fr.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://efemig.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de EFEMIG.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EFEMIG (Ain, France).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.